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Les textes réglementaires concernant les diagnostics en général

Lois, décrets et ordonnances	DOCUMENT
Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (version consolidée au 28 juin 2008)	td1.pdf
Ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction (NOR: SOCX0500056R)	td2.pdf
LOI n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement (NOR: SOCX0500245L)	td3.pdf
Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique (NOR: SOCU0611707D)	td4.pdf
Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitation (NOR: SOCU0612287D)	td5.pdf

Les textes réglementaires concernant le Diagnostic de Performance Energétique

Codes, arrêtés, décrets et directives	DOCUMENT
Arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments	dpe1.pdf
Décret n° 2010-1269 du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions	dpe2.pdf
Arrêté du 11 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine	dpe3.pdf
Décret n° 2010-349 du 31 mars 2010 relatif à l'inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles	dpe4.pdf
Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation	dpe5.pdf
Arrêté du 6 mai 2008 portant confirmation de l'approbation de la méthode de calcul Th-C-E prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments neufs et des parties nouvelles de bâtiments	dpe6.pdf
Arrêté du 7 décembre 2007 relatif à l'affichage du diagnostic de performance énergétique dans les bâtiments publics en France métropolitaine	dpe7.pdf
Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique	dpe8.pdf
Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l'habitation	dpe9.pdf
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine	dpe10.pdf
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine	dpe11.pdf
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments	dpe12.pdf
Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions	dpe13.pdf
Décret n° 2005-295 du 22 mars 2005 portant publication du protocole de Kyoto à la convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques Kyoto le 11 décembre 1997 et signé par la France le 29 avril 1998	dpe14.pdf
Directive 2002/91/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments	dpe15.pdf
Code de la Construction et de l'Habitation: articles R134-1 à R134-5 relatifs au diagnostic de performance énergétique	dpe16.pdf

Les textes réglementaires concernant l’ AMIANTE

Codes, arrêtés et décrets	DOCUMENT
Code de la santé publique Articles R1334-14 à R1334 s’appliquant à tous les immeubles bâtis, qu'ils appartiennent à des personnes privées ou à des personnes publiques, à la seule exception des immeubles à usage d'habitation comportant un seul logement	a1.pdf
Décret n°77-949 du 17 août 1977 relatif aux mesures particulières d'hygiène applicables dans les établissements où le personnel est exposé à l'action des poussières d'amiante	a2.pdf
Décret n°78-394 du 20 mars 1978 relatif à l’emploi des fibres d’amiante pour le flocage des bâtiments	a3.pdf
Décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis (NOR: TASP9620056D)	a4.pdf
Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait de l’amiante (NOR: TAST9610752A).	a5.pdf
Arrêté du 14 mai 1996 relatif aux modalités du contrôle de l'empoussièrement dans les établissements dont les travailleurs sont exposés à l'inhalation des poussières d'amiante (NOR : TAST9610753A)	a5bis.pdf
Décret n° 2006-761 du 30 juin 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)	a6.pdf
Arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conservation des faux plafonds contenant de l’amiante et aux mesures d’empoussièrement dans les immeubles bâtis (NOR: MESP9820139A)	a7.pdf
Décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié par le décret n°97-855 du 12 septembre 1997 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis	a8.pdf
Arrêté du 15 janvier 1998 relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conservation des faux plafonds contenant de l’amiante et aux mesures d’empoussièrement dans les immeubles bâtis	a9.pdf
Décret no 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et le décret no 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante	a10.pdf
Décret n° 2002-839 du 3 mai 2002 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis (NOR: EQUU0200867D)	a11.pdf
Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition en application de l’article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié (NOR: EQUU0200046A)	a12.pdf
Arrêté du 22 août 2002 relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique « amiante », au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d’établissement du repérage, pris pour l’application de l’article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié (NOR: EQUU0201223A)	a13.pdf
Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’exercice de l’activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié (NOR: EQUU0201224A)	a14.pdf
Arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits (NOR: SANP0320890A)	a15.pdf
Arrêté du 25 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 relatif aux règles techniques et de qualification que doivent respecter les entreprises effectuant des activités de confinement et de retrait d'amiante (NOR : SOCT0510791A)	a16.pdf
Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation et les critères d’accréditation des organismes de certification (NOR: SOCU0611885A)	a17.pdf
Arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante (NOR: SOCT0710459A)	a18.pdf
Arrêté du 11 juin 2007 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2006 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis (NOR: SJSP0756345A)	a19.pdf
Décret no 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis	a20.pdf

Les textes réglementaires concernant l’ ELECTRICITE

Arrêtés et décrets	DOCUMENT
Décret no 2008-384 du 22 avril 2008 relatif à l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation destiné à la vente	e1.pdf
Arrêté du 8 juillet 2008 (modèle et méthode du diagnostic) Définition du modèle et de la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure d’électricité dans les immeubles à usage d’habitation	e2.pdf
Arrêté du 8 juillet 2008 (critères de certification professionnelle) Définition des critères de certification des compétences des diagnostiqueurs.	e3.pdf

Les textes réglementaires concernant le GAZ

Arrêtés et décrets	DOCUMENT
Décret n°62-608 du 23 mai 1962 fixant les règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible (version consolidée au 28 juin 2008)	g1.pdf
Arrêté du 2 août 1977 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances	g2.pdf
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l’état de l’installation intérieure de gaz dans certains bâtiments (NOR: SOCU0611708D)	g3.pdf
Arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz (NOR: SOCU0751203A)	g4.pdf
Arrêté du 6 avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état de l’installation intérieure de gaz et les critères d’accréditation des organismes de certification (NOR: SOCU0751182A)	g5.pdf
Arrêté du 29 octobre 2007 portant reconnaissance de la norme XP P45-500 en application desdispositions de l’article 1er de l’arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état de l’installation intérieure de gaz (NOR : DEVQ0769506A)	g6.pdf

Les textes réglementaires concernant le PLOMB

Codes, arrêtés et décrets	DOCUMENT
Arrêté du 12 juillet 1999 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures pris pour l'application de l'article R.32-2 du code de la santé publique (NOR : MESP9922135A)	p1.pdf
Arrêté du 12 juillet 1999 relatif au diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures pris pour l’application de l’article R. 32-2 du code de la santé publique (NOR : MESP9922135A)	p2.pdf
Arrêté du 12 juillet 1999 concernant le contrôle des locaux après réalisation de travaux d'urgence en vue de vérifier la suppression de l'accessibilité au plomb pris pour l'application de l'article R. 32-4 du code de la santé publique (NOR : MESP9922134A)	p3.pdf
Décret no 2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme et modifiant les articles R. 1334-1 à R. 1334-13 du code de la santé publique (NOR : SANP0620646D)	p4.pdf
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (NOR : SANP0620650A)	p5.pdf
Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l’établissement d’un constat de risque d’exposition au plomb (NOR: SANP0620649A)	p6.pdf
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au constat de risque d’exposition au plomb (NOR: SANP0620647A)	p7.pdf
Arrêté du 25 avril 2006 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l’article L. 1334-2 du code de la santé publique (NOR : SANP0620648A)	p8.pdf
Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs des constats de risque d’exposition au plomb ou agréées pour réaliser des diagnostics plomb dans les immeubles d’habitation et les critères d’accréditation des organismes de certification (NOR: SOCU0611885A)	p9.pdf
Code de la santé publique 9 août 2004 L1334 Texte de référence obligations plomb pour la vente, location et parties communes.	p10.pdf

Les textes réglementaires concernant les TERMITES

Lois, arrêtés décrets et circulaires	DOCUMENT
LOI no 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages (NOR: EQUX9701897L)	t1.pdf
Décret no 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites	t2.pdf
Arrêté du 10 août 2000 fixant le modèle de l’état parasitaire relatif à la présence de termites dans un immeuble (NOR: EQUU0000781A)	t3.pdf
Arrêté du 27 juin 2006 relatif à l’application des articles R. 112-2 à R. 112-4 du code de la construction et de l’habitation (NOR : SOCU0610507A)	t4.pdf
Arrêté du 30 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment et les critères d’accréditation des organismes de certification (NOR: SOCU0611887A)	t5.pdf
Arrêté du 29 mars 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l’état du bâtiment relatif à la présence de termites (NOR: SOCU0751093A)	t6.pdf
Circulaire UHC/QC/1/5 no 2001-21 du 23 mars 2001 (Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction)relative à la protection des acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites (NOR : EQUU0110068C)	t7.pdf
Décret n° 2006-591 du 23 mai 2006 relatif à la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes xylophages et modifiant le code de la construction et de l’habitation (NOR: SOCU0610506D)	t8.pdf

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