
| Prêt à "taux zéro" |
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Diagnostic "prêt à taux zéro"
Rappel du dispositif précédent : Depuis le 1er février 2005, le prêt à "taux zéro" s'applique, sous certaines conditions de revenus, dans toute la France pour l'acquisition de logements anciens sous conditions de travaux. C'est un crédit immobilier destiné à financer l'acquisition de votre première résidence principale. Si le logement a plus de 20 ans vous avez l'obligation de fournir un état des lieux pour vérifier la conformité du logement aux normes de sécurité, de salubrité et d’équipement.
Si des travaux de mise aux normes sont nécessaires, l'obtention du prêt est conditionnée par la réalisation de ces travaux. Il vous suffira de joindre les devis puis les factures acquittées des travaux réalisés. L'attestation "Prêt à Taux zéro" (PTZ) vous permet non seulement d'obtenir votre prêt à "taux zéro", mais aussi de mieux connaître le bien que vous vous apprêtez à acquérir. Ce document doit être établi en conformité avec l'article R. 331-69 du CCH, par un professionnel indépendant de la transaction et titulaire d'une assurance professionnelle.
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