| Diagnostic plomb |
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Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
Autrefois, et jusque vers 1950, le plomb était très utilisé dans les peintures de bonne qualité.
Ces peintures représentent le principal risque d'exposition au plomb dans l'habitation.
Souvent recouvertes par d'autres revêtements, elles peuvent être dégradées par l'humidité, les chocs, les rayures, les dégâts des eaux ou par les travaux intérieurs.
Lors de la dégradation, des écailles et des poussières se forment. Elles ont un goût sucré, particulièrement apprécié des enfants.
L'ingestion ou l'inhalation de plomb est toxique. Elle provoque des effets réversibles (anémie, troubles digestifs) ou irréversibles: atteinte du système nerveux, baisse du quotient intellectuel, etc...
Une fois dans l'organisme, le plomb est stocké, notamment dans les os, d'où il peut être libéré progressivement dans le sang, provoquant une pathologie, parfois des années plus tard. L'intoxication chronique par le plomb, appelée saturnisme, est particulièrement grave chez le jeune enfant. Les futures mamans doivent également se protéger car, pendant la grossesse, le plomb peut traverser le placenta et contaminer le fœtus. Pour lutter contre ce problème de santé publique, le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) a été rendu obligatoire (article L. 1334-5 du code de la santé publique) pour les logements destinés à l’habitation et construits avant le 1er janvier 1949, et ce, lors de leur vente ou de leur location.
Le certificat doit être fourni lors de la promesse de vente ou de la signature du bail de location ou au plus tard lors de la signature de l’acte authentique lorsqu'il s'agit d'une vente.
Il consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements du logement concerné à l’aide d’un analyseur à fluorescence X. L’objectif est d'identifier ceux contenant du plomb (seuil supérieur à 1mg/cm2) et à décrire leur état de conservation.
Les maisons, les appartements et la partie habitation des locaux mixtes (Exemple : le logement affecté à une boutique) sont donc concernés par cette mesure.
En copropriété, lorsque vous vendez un appartement, la recherche de plomb s'effectue uniquement sur le bien vendu, et non pas sur les parties communes de l'immeuble.
Si le CREP n’est pas fourni au moment de la vente ou de la signature du bail, l’acquéreur peut demander l’annulation de la vente ou du contrat de bail ou exiger une diminution du prix demandé.
Pour être valable le CREP doit être réalisé par un opérateur indépendant, certifié et titulaire d’une assurance professionnelle.
En savoir plus sur... le saturnisme (contamination par le plomb)
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