Etat parasitaire et relatif à la présence de termites

Les parasites tels que termites, capricornes, vrillettes et autres larves xylophages sont à l’origine d’importants dégâts dans les bâtiments.

Ces insectes s’attaquent à la cellulose contenue dans le bois et peuvent même détruire les matériaux tel que les isolants.

Ils ne sont pas les seuls à s'intéresser à nos maisons. Certains champignons comme la mérule ou le polypore des caves, se nourrissent également de bois en provoquant des pourritures destructives. Ils se développent essentiellement dans des endroits frais, humides et mal ventilés.

Tous ces parasites infligent des pathologies graves à l’habitat, menaçant la solidité de sa structure et pouvant aller jusqu’à sa destruction.

Depuis le 1er Novembre 2007, l'état parasitaire est remplacé pas l'état du bâtiment relatif à la présence de termites, état faisant, depuis cette date, partie intégrante du Dossier de Diagnostic Technique (DDT).

S'il la présence de termites est constatée, il est fait obligation à l'occupant, au propriétaire de l'immeuble ou au syndic de copropriété (pour les parties communes) de déclarer en mairie la présence de ces insectes et de traiter ou détruire les matériaux contaminés.

La réalisation de travaux de désinsectisation pour les parties communes entrent dans la liste des gros travaux, et ouvrent droit à des réductions d'impôts ainsi qu'à des aides éventuelles à l'amélioration de l'habitat.

L’état relatif à la présence de termite concerne aussi bien les immeubles bâtis que les terrains non bâtis. Il est obligatoire dans les zones infestées. Celles-ci sont fixées par arrêté préfectoral. Pour connaître les zones infestées cliquez ici

Si le vendeur d'un logement ne réalise pas ce diagnostic ou s'il n'est pas annexé à l'acte de vente, il ne peut pas s'exonérer de la garantie de vices cachés pour le bien vendu. De plus, s'il n'effectue pas de déclaration de présence ou de destruction des termites auprès de la mairie, il est passible d'une amende et peut être déclaré pénalement responsable.

Dans un souci d’information du futur acquéreur, il est demandé au vendeur du bien situé dans les zones infestées de réaliser un état termite.

Dans les autres régions, ce constat n’est pas obligatoire mais l’acquéreur peut parfois demander (à ses frais) qu’il soit joint à l'acte de vente. Ils se prémunit ainsi contre les risques liés à la présence de tout parasite ou champignon, pouvant entraîner, à moyen ou long terme, la destruction de sa maison, nouvellement et chèrement acquise.

Pour être valable, l'état parasitaire et relatif à la présence de termites doit être réalisé par un opérateur indépendant, certifié et titulaire d’une assurance professionnelle.

En savoir plus sur... les termites

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