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Le diagnostic de performance énergétique
De nombreux états se sont engagés dans une démarche de réduction des gaz à effet de serre (GES) en ratifiant les accords de Rio et de Kyoto. Ceux-ci se prolongent en France avec le "Grenelle de l’environnement".
L'objectif de la France pour 2050 est de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre dans différents secteurs : industries, bâtiments, automobiles etc...
Le logement concerne environ 45 % des consommations d’énergie en France
Le diagnostic de performance energétique est donc un des dispositifs importants du "plan climat" pour renforcer les économies d'énergie et réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le domaine du logement.
Pour établir le diagnostic, l’opérateur intègre de nombreuses données telles que: la situation géographique, la structure du bâtiment, l’isolation, le type de chauffage etc...
Il rédige ensuite un constat de performance énergétique qu’il complète par des recommandations permettant de réduire les consommations d’énergie.
Le DPE est en vigueur depuis le 1er novembre 2006 pour les transactions de ventes immobilières et depuis le 1er juillet 2007 pour les baux de location.
![]() Le diagnostic doit être mis à disposition de l'acheteur ou du locataire dès la vente ou la signature du bail de location du logement ou local. S'il n’est pas fourni, l’acquéreur ou le locataire peut demander l’annulation de la transaction ou une diminution du prix demandé. De plus, à partir du 1er Janvier 2011, un extrait du rapport appelé Etiquette Energétique, devra figurer dans toutes les publicités relatives à la proposition de vente ou de location d'un bien immobilier. En l'absence d'affichage, le consommateur pourrait obtenir la nullité de la transaction ou de la location, ou une diminution du prix de la vente ou du loyer. Conformément à l'article L 271-4 du Code de la Construction et de l'Habitation, l'acquéreur ne pourra se prévaloir à l'encontre du vendeur des informations contenues dans le diagnostic, qui a donc principalement une valeur informative et incitative. La Validité du DPE est de 10 ans. Pour être valable, le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé par un opérateur indépendant, certifié et titulaire d’une assurance professionnelle. En savoir plus sur... l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie Effectuez une pré-étude réaliste de la performance énergétique de votre logement. Cliquez sur le bouton "AlloPass" ci-dessous pour télécharger ce logiciel très complet (Pour Windows - Taille : 8,5 MO - Format ZIP), intégrant même l'ajout de dispositifs solaires. Coût du téléchargement pour la France : 1,80 € Nota : Si vous faites appel à nous pour votre DPE, nous vous remboursons le coût du logiciel |Accueil|Pourquoi, comment ?| Les différents diagnostics| Contact| Notre politique "Prix Verts"| Tarifs| |