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Amiante|
Plomb|
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Gaz|
Etat parasitaire|
Prêt à taux zéro|
ERNT|
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Ne pas réaliser les diagnostics obligatoires peut coûter très cher !
Dans un contexte de crise économique qui frappe durement l'immobilier, les bailleurs privés s'inquiètent désormais d'un nouveau risque pour le règlement de leurs loyers. En effet, il est obligatoire d'annexer trois diagnostics au contrat de bail. Hors, de nombreux contrats ne comportent pas ces précieux documents.
Ces trois diagnostics sont: l'état des risques naturels et technologiques (ERNT), le diagnostic de performance énergétique (DPE) et le diagnostic plomb pour les logements construits avant 1949.
De nombreux locataires se déclarent prêts à ne plus régler leur loyer s'il n'ont pas reçu l'intégralité des rapports de diagnostics obligatoires annexée au bail .
Le législateur est resté flou sur les risques encourus, tant par le bailleur qui manquerait à ces obligations que pour le locataire qui refuserait de payer.
Un contrat de bail incomplet est révocable sans préavis.
NOUVEAU !
La loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions dite « loi Boutin » n°2009-323 du 25 mars 2009 a été publiée au journal officiel du 27 mars 2009. Cette loi comporte des mesures qui viennent modifier les règles du droit immobilier tendant, en particulier, à améliorer les rapports locatifs.
L’article 78 ajoute à l’article 3 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 un alinéa prévoyant de faire figurer dans le contrat de location la "surface habitable" de la chose louée.
Avant la loi contre les exclusions n°2009-323 du 25 mars 2009, l'obligation ne se faisait que sur la mention de la consistance de la chose louée, aujourd'hui les baux doivent contenir la mention de la "surface habitable".
Sont concernés : les appartements en co-propriété mais aussi les maisons individuelles.
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