A propos de l'amiante dans le bâtiment

L'amiante a été largement utilisé en France, dans la construction, mais aussi dans d'autres domaines, durant les années 1950 à 1980, principalement pour ses propriétés mécaniques, thermiques et phoniques.

Hautement toxique, l'inhalation de ces fibres est très dangereuse pour la santé.

Du fait de ses effets cancérigènes, les pouvoirs publics ont décidé d'imposer des dispositions réglementaires pour interdire l'utilisation de ce matériaux dans la construction, ceci afin de protéger les populations et les travailleurs contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les bâtiments.

Le nombre de cancers lié à l’amiante ne cesse d'augmenter. Interdit en France depuis 1997, l’amiante reste présent dans de nombreux bâtiments (calorifugeage, flocage, revêtements de sol…) et machines (plaquettes de freins, joints, chaudières…) et il est important d’identifier les zones à risques aussi bien dans les habitations (parties privatives et parties communes), que dans les locaux à usage professionnels.

Les matériaux contenant de l'amiante peuvent libérer des fibres en cas d'usure anormale ou lors d'interventions mettant en cause l'intégrité du matériau (perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises.

Il est donc recommandé aux particuliers d'éviter toute intervention directe pour se débarraser des matériaux friables contenant de l'amiante (flocages, calorifugeages, cartons d'amiante, éléments en amiante tissé ou tressé, mousse isolante de calfeutrement...) mais d'avoir recours exclusivement à des professionnels spécialisés dans le désamiantage.

Obligatoire lors de toute transaction immobilière pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le constat amiante doit être annexé à tout acte sous seing privé ou tout acte authentique de vente, selon le décret n°96-97 du 7 février 1996 modifié et appliqué depuis le 1er janvier 2002.

Que vous soyez professionnel de l'immobilier ou particulier vendeur, vous devez entreprendre cette démarche pour vérifier l'absence d'amiante dans votre bien.

Si le constat amiante n’est pas fourni au moment de la vente, l’acquéreur peut demander l’annulation de la transaction ou une diminution du prix demandé.

Nota : Pour les immeubles d'habitation, un constat amiante des parties communes est également obligatoire (DTA). Renseignez-vous auprès du syndic concerné pour savoir s'il a bien été établi.

Pour être valable, le diagnostic amiante doit être réalisé par un opérateur indépendant, certifié et titulaire d’une assurance professionnelle.