Ce document a pour objectif d'informer mais également de sécuriser l'acheteur ou le locataire d'un logement (maison ou appartement). Le dossier de diagnostic technique propose une réponse aux interrogations liées à la sécurité du bâtiment, l'état de ses parties sensibles, la santé de ses occupants ainsi qu'aux questions relatives au développement durable. Pour cela, il regroupe la totalité des documents techniques établis à la suite de chaque diagnostic immobilier et devant être fournis lors de toute transaction.

Ce dossier doit être annexé à toute promesse, acte, de vente ou bail de location d'un bien immobilier. Un vendeur ou bailleur proposant un dossier de diagnostic technique incomplet ou non valable s'expose à diverses sanctions allant de l'obligation d'effectuer les travaux de remise aux normes à des condamnations civiles (amendes). S'il s'agit d'une vente publique, le dossier doit en accompagner le cahier des charges (article L271-4 du code de la construction).

La qualité des diagnostics effectués et par conséquent le choix du diagnostiqueur sont donc des critères très importants.

Vous pouvez lire à ce sujet l'article du magazine 60 Millions de Consommateurs.

Les documents réalisés au cours d'un diagnostic immobilier et présents au sein du dossier de diagnostics techniques sont les suivants :

- Le rapport de performance énergétique (DPE) visant à connaître la consommation d'énergie du bien immobilier et incitant à l'éco-énergie.

- L'état de présence ou d'absence de plomb renseignant l'acheteur sur les possibles risques d'exposition à cette substance.

- L'état de présence ou d'absence d'amiante au sein du bâtiment.

- L'état des installations intérieures de gaz attestant du bon état de l'installation alimentée en gaz naturel (si le logement en est équipé).

- L'Etat des Risques Naturels et Technologiques si le bien immobilier est situé dans une zone géographique exposée à des risques naturels ou technologiques (diagnostic ERNT).

- L'état du bâtiment relatif à la présence de termites (l'Alsace et la Franche-Comté ne sont pas concernées pour l'instant)

- Enfin, l'état des installations électriques prouvant la mise aux normes de l'installation électrique intérieure du logement.

Chacun de ces documents a une durée de validité qui lui est propre (allant de 6 mois à illimitée).

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